Comment passer aux nouveaux taux de TVA en 2014 ?
Quels sont les changements prévus en 2014 ?
Au 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être augmentés suivant la grille suivante :
- Le taux réduit, qui concerne principalement les produits alimentaires va rester à 5.50 %
- Le taux intermédiaire, qui est appliqué entre autre pour les rénovations dans le bâtiment va être porté de 7.00 à 10.00 %
- Le taux normal, qui touche les biens et services, va passer de 19.60 à 20.00 %.
Comment va se passer la transition ?
Le taux de TVA à appliquer correspond à la date de livraison de votre prestation :
- Si vous terminez vos travaux en 2013, et que votre facture est émise en 2014 : alors le taux sera celui de 2013.
- Si vous émettez une facture d’acompte en 2013, le taux sera sur celle-ci de 2013. Si l’achèvement de votre prestation est effectué en 2014 : alors la facture de solde sera au taux de 2014.
- Dans le cadre des travaux de rénovation, les travaux qui font l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes d’au moins 30 % avant le 1er janvier 2014 continueront de bénéficier du taux de 7 %. Toutefois, les travaux concernés devront être achevés au 1er mars 2014.
Comment obtenir plus d’informations ?
N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable, vous pouvez aussi retrouver des informations sur les sites suivants :
Comment mettre à jour Alp-Facturation ?
Cas 1 : Si vous facturez à l’acte, c’est-à-dire un magasin qui facture dès qu’il effectue sa vente.
Au 1er janvier 2014, Allez dans "Configuration", puis "Taxes & devises..." et remplacez les taux par les nouveaux :
Cas 2 : Si vous facturerez des prestations aux anciens et nouveaux taux pendant la période de transition.
Cette fonctionnalité est disponible à partir de la version 1.1.042.
Au 1er janvier 2014, Allez dans "Configuration", puis "Taxes & devises...", sélectionnez la ligne "Taux normal", et cliquez sur les deux feuilles qui se superposent. Ensuite entrez le nouveau taux :
Répétez l’opération pour le taux intermédiaire.
Cette opération aura pour effet d’appliquer le nouveau taux à l’ensemble du logiciel tout en conservant l’ancien taux.
Informations complémentaires
- Date d'ajout : 21/12/2013
- Date de modification : 21/12/2013
- Note : 4/5
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